Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ?

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Qui peut bénéficier du crédit d'impôt sur la formation des dirigeants d'entreprise ?

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Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif applicable aux dirigeants des entreprises suivantes :

• les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Et ce quel que soit leur secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…) ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société)

• les entreprise qui ne payent pas d'impôt quel que soit leur forme juridique et leur secteur d'activité (sauf un micro-entrepreneur).

Plus concrètement, ce dispositif s'applique aux dépenses de formation de tous les chefs d’entreprise au sens large :

• entrepreneur individuel

• gérant de société

• président (président du conseil d’administration ou président du directoire notamment)

• administrateur

• directeur général ou membre de sociétés par actions.

 

 

À savoir

L'article 19 de la loi de finances pour 2022 prévoit le doublement du montant du crédit d’impôt en faveur de la formation des dirigeants, pour les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

• dont l'effectif salarié est inférieur à 10

• et dont le chiffre d'affaires ou le total de bilan est inférieur à 2 millions d'euros.

 

 

Notez que cette nouvelle disposition est valable pour les formations effectuées à partir du 1er janvier 2022 (voir le détail dans les paragraphes suivants).

 

 

Quelles formations sont éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants d’entreprise ?

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Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue.

Il peut s’agir de formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques spécifiques à chaque métier, destinées à consolider ou à améliorer ses connaissances.

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Comment calculer le montant du crédit d’impôt formation des dirigeants d'entreprise ?

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Pour toutes les entreprises (hors micro-entreprises), pour calculer le montant de votre crédit d’impôt, vous devez multiplier :

• le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise, voir le détail dans l'encadré ci-dessous)

• par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé).

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Par exemple, en 2022, le dirigeant d'une entreprise qui a suivi 10 heures de formation en 2021, pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 10 X 10,48 € (Smic horaire en vigueur en 2021au 1er octobre 2021) = 104,8 €.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires annuel de moins de 2 millions d'euros (voir le détail dans cet encadré), le montant du crédit d'impôt est égal au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d'heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) multiplié par 2 (cela est valable uniquement pour les formations effectuées à partir de janvier 2022).

 

 

Ainsi, un dirigeant d'une entreprise de moins de 10 salariés dont le CA ou le total de bilan est inférieur à 2 millions d'euros et qui suit 10 heures de formation en 2022, pourra déduire en 2023 un crédit d'impôt de 211,4 € = 2 x10 x 10,57 € (Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2022).

Source : service-public.fr

 

 

À savoir

• Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 419,2 € pour 2021.

• Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses de formation d'un dirigeant d'entreprise jusqu'au 31 décembre 2022.

• En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé.

• Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices de votre entreprise et quelle que soit leur durée. Ainsi, si vous clôturez votre exercice en cours d’année, votre crédit d’impôt sera déterminé en prenant en compte les heures que vous avez passées en formation au cours de la dernière année civile écoulée.